Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage.

Le point b) du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage est completé par un alinéa nouveau, rédigé comme suit: "Toutefois le gibier sauvage destiné aux détaillants et aux restaurateurs peut être inspecté dans les centre de collect visés à l'article 2 point f) et disposant d'un local adéquat pour le dépouillement et le refroidissement du gibier. Dans ce cas ce gibier n'a pas besoin d'être transporté vers un atelier de traitement." Le règlement est composé par 2 articles.