Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 53 du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail est remplacé. Cet article réglemente en particulier les mesures à prendre en cas que la maladie d'Aujeszky a été constatée. Le règlement comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 4, 28 janvier 1993, p. 69 et 70.
Source language
French
Legislation Amendment
No