Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Notamment, on insère certains points à l’annexe I concernant les substances indésirables, les produits destinés aux aliments pour animaux et le teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12%. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 188, 4 septembre 2009, p. 3085-3087.
Source language
French
Legislation Amendment
No