Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Le présent règlement grand-ducal concerne les substances indésirables dans les aliments pour animaux. L’article 3 établit que les produits destinés aux aliments pour animaux ne peuvent entrer, en provenance de pays tiers aux fins de leur utilisation au Grand-Duché de Luxembourg, être mis en circulation et/ou utilisés au Grand-Duché de Luxembourg que s'ils sont de qualité saine, loyale et marchande et, par conséquent, lorsqu'ils sont utilisés correctement, ne présentent aucun danger pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ou ne sont pas susceptibles de nuire à la production animale. En outre les produits destinés aux aliments pour animaux sont considérés comme non conformes au paragraphe 1er si leur teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées à l’annexe. Le texte comprend 16 articles et 1 annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.