Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on ajoute un point d) comme suit: Un ou plusieurs forages géothermiques verticaux, sur un site, d’une puissance d’absorption thermique totale des sondes inférieure ou égale à 15 kW, si une évaluation des incidences sur l’environnement, au titre de la réglementation grand-ducale concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, n’est pas requise. Le texte comprend 2 articles.