Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Notamment, on modifie l’article 3 concernant la «gestion centralisée». En outre, on remplace l’article 8 ayan trait au responsable d’emballages ainsi que l’annexe III.