Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants est modifié comme suit: A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Le présent règlement est un règlement spécifique au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et s'applique aux additifs autre que les colorants et les édulcorants. Il ne s'applique pas aux enzymes, à l'exclusion de celles qui sont mentionnées dans les annexes." En outre on modifie les articles 2 et 6; les annexes sont remplacées par les annexes du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 6 annexes.