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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Notamment, on remplace l’article 6 concernant les critères de pureté spécifiques établis pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et mentionné dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Le texte comprend 3 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg A-nº 152, 29 juin 2009, p. 2278.
Source language

French

Legislation Amendment
No