Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présente règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 1er concernant la mise sur le marché du certains produits ; l’article 2 concernant les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus. En outre, les annexes I à V sont remplacées. Le texte comprend 4 articles et 5 annexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 28 janvier 2013, p. 260 à 295.
Source language
French
Legislation Amendment
No