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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent règlement modifie l’annexe du règlement susvisé. Notamment, on remplace le point 2 «plomb», ainsi que le point 3 «fluor», le point 4, «mercure», le point 6 «cadmium», le point 19 «camphéchlore», et le point 27. En outre, on ajoute une annexe II.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 126, 21 juillet 2006, p. 2154 à 2167.
Source language

French

Legislation Amendment
No