Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Notamment, on modifie l’annexe Ier. Le texte comprend 2 articles et 1 annexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 130, 11 août 2010, p. 2470 à 2472.
Source language
French
Legislation Amendment
No