Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Notamment, on remplace le point 1 par le texte contenu dans cet article. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No