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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "troupeau", "animal de boucherie", "animaux d'élevage ou de rente", "troupeau bovin", "vétérinaire officiel", etc. L'article 3 établit que seuls peuvent être expédiés vers le territoire d'un autre Etat membre les animaux qui remplissent les conditions pertinentes fixées par le présent règlement. Le texte est formé par 21 articles et 6 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux143784.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.
Implements
Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Repeals
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine.