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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, on ajoute dans la première colonne de l’entrée concernant les additifs E 420 à E 967, le terme «E 968»; dans la deuxième colonne de l’entrée concernant les additifs E 420 à E 967, le terme «Érythritol». En outre, on modifie l’annexe II conformément à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 208, 5 décembre 2007, p, 3628 à 3633.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No