Règlement grand-ducal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Ce règlement s'applique aux additifs alimentaires utilisés pour donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires et comme édulcorants de table. Au début le règlement contient la définition de certains termes employés. Seuls les édulcorants énumérés à l'annexe I peuvent être mis sur le marché en vue de leur vente au consommateur final ou de leur emploi pour la fabrication de denrées alimentaires. En plus les édulcorants énumérés à l'annexe I doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés à l'annexe II de ce règlement. Ce texte comprend 11 articles et 2 annexes.