Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver. Notamment, on modifie l’article 4 établissant que le Laboratoire CERVA de Bruxelles est désigné comme laboratoire national de référence chargé de la coordination des méthodes de diagnostic prévues par le présent règlement et de leur utilisation par les laboratoires agréés situés sur son territoire. En outre, on modifie l’annexe I. Le texte comprend 4 articles.