This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "volailles", "oeufs à couver", "poussins d'un jour", "volailles de reproduction", etc. Les règles pour les échanges intracommunautaires sont contenues dans le chapitre II et celles pour les importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre III. Le règlement comprend 32 articles divisés en 4 chapitres et 5 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8539.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 107, 14 décembre 1994, p. 2142 à 2159.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.
Implements
Council Directive 93/120/EC amending Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs.
Repeals
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.