Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Notamment, on modifie l’article 3 et on remplace l’annexe I concernant les conditions auxquelles la culture doit satisfaire, l’annexe II concernant les conditions auxquelles les semences doivent satisfaire et l’annexe III concernant les poids des lots et des échantillons.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 145, 19 août 2010, p. 2490 à 2496.
Source language
French
Legislation Amendment
No