Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres. Notamment, on modifie l’article 3 et l’annexe I concernant les conditions auxquelles la culture doit satisfaire, l’annexe II concernant les conditions auxquelles les semences doivent satisfaire et l’annexe III concernant le poids des lots et des échantillons.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 149, 19 août 2010, p. 2570 à 2577.
Source language
French
Legislation Amendment
No