Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie l’annexe du règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 54, 7 avril 2014, p. 597.
Source language
French
Legislation Amendment
No