Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le present règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Notamment, on modifie les points 305 (phénylphénol-2) et 298 (tétraconazole) de l’annexe I. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No