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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les montants du droit de pêche; et article 4 ayant trait aux permis de pêche ordinaire, permis de pêche spécial et permis de pêche spécial. Le texte comprend 3 articles.
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 173, 7 septembre 2015, p. 4140.
Source language

French

Legislation Amendment
No