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Règlement grand-ducal portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement porte l'introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures. Il comprend 4 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux1560.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 755 et 756.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 modifiant divers règlements
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.