Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

Le present règlement modifie le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part. Notamment, au paragraphe 5 de l’article 1er du règlement sus-visé le terme «permis de pêche journalier collectif» est remplacé par celui de «permis de pêche hebdomadaire collectif». En outré, on modifie l’article 3 concernant les permis de pêche annuels, mensuels, hebdomadaires et hebdomadaires collectifs. Le texte comprend 6 articles.