Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Parmi d'autres l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 précité est modifiée comme suit: "L'engrais figurant à l'annexe I du présent règlement est ajouté à la partie A point a) intitulée "Engrais azotés"; les engrais figurant à l'annexe II du présent règlement sont ajoutés à la partie B point a) intitulée "Engrais azotés". Le susdit règlement est formé par 4 articles et 3 annexes.