Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

La partie initiale du susdit règlement définit certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeur neutralisant", "chlore", "matière organique", "équivalent base", "éléments secondaires", etc. Le règlement s'applique au commerce des engrais et aux amendements du sol. Lorsque les engrais et amendements du sol sont emballés, certaines indications doivent être mentionnées d'une manière bien apparente, bien lisible et sans abréviations. Si ces produits sont transportés pour la vente à l'état non emballé ou livrés en vrac, ils doivent être accompagnés d'un document. Le règlement comprend 26 articles répartis en 3 chapitres et 9 annexes.