Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est modifié comme suit: A l'annexe III, partie B, les points 2 et 3 sont supprimés. A l'annexe IV, partie A, Chapitre I, au point 1.2 colonne droite, l'alinéa se lit comme suit: a) Constatation officiel que le produit a été soumis a une fumigation adéquate a bord ou dans un conteneur avant l'expédition et b) que le produit est expédié dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvelle contamination". En outre on modifie les annexes IV et VI. Le texte comprend 2 articles.