Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le présent règlement grand-ducal concerne les mesures de protection contre l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en provenance d’autres Etats membres ou de pays tiers et les mesures de protection contre la propagation par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et autres objets connexes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "végétaux", "produits végétaux", "plantation végétaux destinés à la plantation", "organismes nuisibles", "passeport phytosanitaire", "zone protégée", "lot", "envoi service". Il est interdit d'introduire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les organismes nuisibles énumérés aux annexes II et III. L'introduction des produits énumérés à l'annexe IV n'est autorisé que si les exigences particulières mentionnés dans cette partie de l'annexe sont respectées. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que le rôle effectué par le service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture, et l'émission du passeport phytosanitaire, emballage. Le texte comprend 29 articles et 12 annexes.
En outre, le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles. Notamment, on abroge les articles 27 à 71.