Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Notamment, on remplace l’article 5 concernant la prévention et reutilisation et les accords environnementaux. En outre, on ajoute un article 9b sur le système d’identification. Le règlement est aussi complété par les annexes III et IV qui figurent en annexe au présent règlement.