Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés. Notamment, on ajoute un article 7bis établissant que L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations d’élevage ou associations d’éleveurs visées à l’article 7, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public.