Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin. Notamment, on ajoute un article 5bis établissant que l’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations ou associations d’éleveurs visées à l’article 5, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public. Le texte comprend 2 articles.