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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement grand-ducal remplace l’annexe du règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux49532.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 203, 24 décembre 2004, p. 2975 à 2979.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Repeals
Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.