Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant la définition des compléments alimentaires. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les compléments alimentaires et l'annexe. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 14 juin 2002, p, 1553 à 1555.
Source language
French
Legislation Amendment
No