Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc. En particulier, on modifie le point 5 de l’annexe II concernant les laboratoires de diagnostic; et on remplace le point 7 concernant les zone de protection du même règlement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 4, 14 janvier 2008, p. 41 à 43.
Source language
French
Legislation Amendment
No