Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’admission à la reproduction des femelles bovines de race pure; et l’article 7 ayant trait aux échanges intracommunautaires.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 95, 18 juin 2008, p. 1803.
Source language
French
Legislation Amendment
No