Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

Ce règlement donne les définitions de reproducteur de race pure, reproducteur hybride, livre généalogique et registre. Il prévoit l'admission à la reproduction de femelles et l'admission à la monte naturelle des taureaux de race pure, et des verrats de race pure et hybrides sans restriction zootechnique. Sont établies des normes sur l'organisation de l'insémination artificielle pour les reproducteurs mâles de race pure ou hybride non-testés. Il indique les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs bovins et porcins de race pure ainsi que les conditions d'inscription dans le livre de la race concernée. Le règlement édicte les critères d'agrément et de surveillance que les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage et les entreprises privées sont tenues de respecter lors de la création de registres pour les reproducteurs porcins hybrides. Enfin, sont fixées les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique ainsi que les pénalités pour les infractions aux dispositions du présent règlement.