Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine. Notamment, on modifie l’article 14 établissant que le Laboratoire CERVA de Bruxelles est chargé d’effectuer les examens de laboratoire prévus par le présent règlement. L’autorité compétente communique aux autres Etats membres et au public les coordonnées de ce laboratoire ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci. Le texte comprend 2 articles.