Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, il modifie l’article 3.1 concernant l’obligation d’autorisation. En outre, on insère l’article 3.2. sur l’autorisation de transport préalable; l’article 3.3. concernant le régime d’autorisation de transport; l’article 3.4 sur les renseignements à fournir dans la demande d’autorisation de transport; l’article 3.5. concernant les renseignements; l’article 3.6 concernant la reconnaissance d’autorisation; l’article 3.7. ayant trait sur le certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route certaines matières radioactives.