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Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Le texte comprend 15 articles répartis en 15 chapitres dont les plus importants sont: Etablissements classées (Ier); Transport et transit des substances radioactives (3); Propulsion nucléaire (4); Limite de dose (5); Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle (6); Dispositions opérationnelle pour la radioprotection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants (7); Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs, apprentis et étudiants exposés aux rayonnements ionisants d'origine naturelle (8); Surveillance médicale des travailleurs exposés (9); Dispositions de protection et de sécurité de la population (10); Intervention en cas d'urgence radiologique et en cas d'expositions durable (11); Signaux d'avertissement, symboles et mentions (12). Deux annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux23891.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 22 janvier 2001, p. 528 à 574.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Implemented by
Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.