Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le present règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. Notamment, est ajouté un nouvel alinéa libellé comme suit: «Le ministre prend des mesures réalistes et proportionnées qu’il considère comme appropriées en vue d’accroître le nombre d’eaux de baignade dont la qualité est «excellente» ou «bonne».» En outré, on modifie l’article 7 e l’annexe I.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 204, 18 septembre 2012, p. 2896.
Source language
French
Legislation Amendment
No