Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, on remplace la liste des genres et espèces figurant à l’annexe du règlement susvisé par la liste figurant à l’annexe du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 79, 25 mai 2007, p. 1640 et 1641.
Source language
French
Legislation Amendment
No