Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1 du susdit règlement est, entre autres, modifié comme suit aux nos. 1, 2, 5, 7 et 9: "1. Truite lacustre du 1er avril au 30 septembre (30 cm); 2. Truite de rivière dans les retenues du barrage d'Esch-sur-Sûre du du 1er avril au 30 septembre; 5. Truite arc en ciel dans les retenues du barrage d'Esch-sur-Sûre du 1er avril au 30 septembre (30 cm). Le règlement comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 48, 29 juillet 1996, p. 1387.
Source language
French
Legislation Amendment
No