Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant les droits et taxes piscicoles. Le texte comprend 2 articles
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 144, 20 décembre 2001, p 2941.
Source language
French
Legislation Amendment
No