Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Entre autres, un article 9bis intitulé «Programme de surveillance des eaux» est inséré, ainsi qu’une annexe III concernant le réseaux de surveillance et les paramètres analysés.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 66, 13 mai 2005, p. 990 à 993.
Source language
French
Legislation Amendment
No