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Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles; prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Le texte comprend 12 articles dont les plus importants sont: Compétences (4); Guide des bonnes pratiques agricoles (5); Interdictions et restrictions (6). Deux annexes sont jointes: Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 A (I); Quantités maximales de fumure azotée en application de l'article 6 B.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux23621.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 11 décembre 2000, p. 2856 à 2860.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Implements
Loi concernant la protection et la gestion de l'eau.
Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.
Repeals
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture.