Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Le présent règlement modifie le Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant les nouveaux produits d’origine animale; l’article 9, paragraphe 2, le point b) est remplacé comme suit: «b) sauf dispositions spécifiques contraires contenues dans l’annexe II, provenir d’établissements figurant sur une liste communautaire à établir par la procédure de la comitologie.»