Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Le règlement définit les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations en provenance de pays tiers de produits d'origine animale, y compris les échantillons commerciaux prélevés sur de tels produits, non soumis aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A, chapitre Ier, du règlement du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-communautaires. Le chapitre II contient les dispositions applicables aux échanges, et le chapitre III celles applicables aux importations en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 16 articles divisés en 4 chapitres et 2 annexes: Conditions de police sanitaire spécifiques (I); Conditions spécifiques de santé publique (II).