Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 susvisé. En particulier, on modifie, entre autres, l’article 13 établissant que les oeufs à couver doivent provenir de troupeaux qui: ne sont pas vaccinés ou sont vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé ou sont vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, à condition que cette vaccination ait lieu au moins trente jours avant la collecte des oeufs à couver.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92, 31 août 2000, p. 2139 et 2140.
Source language
French
Legislation Amendment
No