Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale. Notamment à l’article 2, le point m) est remplacé comme suit: «mise en circulation ou circulation: la détention de tout produit destiné à l’alimentation animale aux fins de sa vente, y compris la proposition de vente, ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou non, à des tiers, ainsi que la vente et les autres formes de transfert elles-mêmes». En outre on modifie le point f) de l’annexe III. Le texte comprend 2 articles.