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Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement concerne les additifs dans l'alimentation animale. Il discipline les aspects suivants: autorisation des additifs, les mélanges et teneurs d'additifs, la distribution et d'incorporation aux aliments des additifs ou des prémélanges, l'étiquetage des additifs, les mesures de contrôle, surveillances des interactions indésirables, l'exportation vers les pays tiers. Le texte est formé par 21 articles et 3 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux22230.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.
Implemented by
Règlement grand-ducal portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux.
Repeals
Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux.